Privacy Notice - French

Politique de confidentialité – France

1.      OBJET

Cette politique de confidentialité vous concerne en tant que personne physique dont les données personnelles sont traitées par Lazard Frères SAS (ci‑après « LAZARD ») et ses filiales en France, en leur qualité de responsables du traitement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (2016/679/UE) (RGPD), LAZARD se conforme aux lois applicables en matière de protection des données et en particulier au RGPD.
Toute référence à « nous » ou « notre » renvoie à LAZARD. Toute référence à « vous » ou « votre » renvoie aux clients, prospects, partenaires éventuels, agents, bénéficiaires effectifs et autres représentants légaux ou professionnels.

Les termes « données personnelles », « traitement » et « responsable du traitement » ont le sens qui leur est donné par le RGPD.

2.      CATEGORIES DE DONNEES

LAZARD peut collecter et traiter les données personnelles suivantes, selon le produit ou le service fourni :

  •       Données d’identification personnelle telles que votre nom, état civil, documents d’identité, nationalité, lieu et date de naissance, signature
  •       Informations professionnelles telles que l’adresse e‑mail, le numéro de téléphone, l’adresse postale et la fonction occupée
  •      Informations relatives aux pouvoirs ou mandats lorsque vous agissez en tant que membre du conseil d’administration ou représentant légal d’un client professionnel ou d’un véhicule d’investissement
  •       Dans le cadre de nos obligations d’intégration (« onboarding »), des catégories particulières de données personnelles (informations collectées lors de vérifications préalables, telles que le statut de personne politiquement exposée, les extraits relatifs aux bénéficiaires effectifs, les certificats d’immatriculation, les articles de presse, etc.)

3.      FINALITES ET BASES LEGALES DU TRAITEMENT

LAZARD attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée et nous utilisons vos informations personnelles pour les raisons suivantes :

  •        Fournir des services appropriés et adaptés conformément à nos engagements contractuels (e‑mails, base de données de gestion client, vérifications de conflits d’intérêts, etc.)
  •        Servir nos intérêts commerciaux légitimes (amélioration des services, réponse aux demandes, production de statistiques anonymisées, envoi de contenus personnalisés, évaluation de votre capacité à honorer vos engagements financiers, utilisation d’une plateforme d’alerte professionnelle, etc.)
  •        Répondre à nos obligations légales et réglementaires (vérification des prospects et des clients au regard des listes de sanctions internationales et de la presse défavorable, listes d’initiés, demandes d’information réglementaires, etc.)

 

4.      DUREES DE CONSERVATION

La durée pendant laquelle LAZARD conserve vos données personnelles dépend de plusieurs critères, notamment selon que les données sont traitées et conservées pour des raisons contractuelles ou pour répondre à des obligations légales et réglementaires.

Les données sont conservées et traitées pendant une durée correspondant soit (i) au temps nécessaire pour atteindre les finalités prévues dans les accords contractuels, soit (ii) aux délais de prescription prévus pour l’exercice de recours légaux.

Les données personnelles sont conservées selon la nature des documents et la finalité du traitement :

  •        Données comptables : jusqu’à un maximum de 10 ans après la fin de la relation contractuelle
  •        Autres documents justificatifs (tels que les documents KYC) liés à la relation contractuelle : 10 ans à compter de la fin de la relation
  •        Enregistrements de vidéosurveillance : 1 mois à compter de la date d’enregistrement
  •        Données traitées dans le cadre du dispositif d’alerte professionnelle de LAZARD : 2 mois à compter de la clôture de l’analyse du signalement par l’équipe compétente, ou jusqu’à l’expiration des délais de prescription en cas de procédure administrative ou judiciaire consécutive au signalement

 

5.      TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES HORS ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE)

Nous pouvons occasionnellement partager vos informations avec d’autres entités ou succursales du groupe LAZARD dans le monde, ainsi qu’avec des tiers qui nous fournissent des services ou agissent en notre nom. Il est donc possible que vos informations soient transférées d’un lieu situé dans l’Espace Économique Européen (EEE) vers un lieu situé en dehors de l’EEE, ou d’un lieu situé en dehors de l’EEE vers un lieu situé dans l’EEE. Le niveau de protection des données dans les pays non membres de l’EEE peut être inférieur à celui garanti au sein de l’EEE. Toutefois, nous avons mis en place des procédures et des garanties adéquates et notamment des clauses contractuelles types pour les transferts de données personnelles depuis l’EEE ou le Royaume‑Uni vers un destinataire situé en dehors de l’EEE ou du Royaume‑Uni afin d’assurer la protection de vos données personnelles, et nous avons pris les mesures nécessaires pour que toutes ces entités conservent vos données personnelles de manière confidentielle et sécurisée, et ne les utilisent que pour les finalités que nous avons définies et dont nous vous avons informé.

LAZARD peut communiquer vos informations d’identification à une autre entité (i) aux fins d’externaliser une ou plusieurs des fonctions décrites ci‑dessus ; (ii) pour confirmer ou mettre à jour toute information que vous nous avez fournie ; (iii) pour vous informer d’événements, vous fournir des informations sur nos services et vous transmettre d’autres informations importantes ; ou (iv) pour d’autres finalités indiquées au plus tard lors de la collecte des informations. Nous pouvons également transférer vos informations si la loi nous y oblige.

6.      VOS DROITS

Vous avez le droit de demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet dans le cadre d’une demande d’accès. Vous pouvez nous adresser une demande écrite à cet effet en utilisant les coordonnées indiquées ci‑dessous. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité avant de vous transmettre toute donnée personnelle.

Vous avez également le droit de corriger toute information vous concernant qui serait inexacte. Nous souhaitons nous assurer que vos données sont exactes et à jour. Vous pouvez nous demander de corriger ou de supprimer toute information que vous estimez obsolète. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci‑dessous si vous souhaitez que des corrections soient apportées à vos informations.

Vous disposez de droits concernant vos données personnelles détenues par LAZARD, notamment les suivants :

  •        Obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles et le droit d’y accéder
  •        Demander à LAZARD de rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes
  •        Demander à LAZARD de supprimer vos données personnelles ou d’en limiter le traitement pour des raisons légitimes
  •        Recevoir les données vous concernant ou demander à LAZARD de les transférer à une autre organisation lorsque ce transfert direct est techniquement possible
  •        Vous opposer à recevoir des informations de notre part et à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lorsqu’il est lié à cette finalité
  •        Fournir des directives relatives à la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

 

7.      CONTACT

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données personnelles à l’adresse protectiondesdonnees@LAZARD.com.